Politique de confidentialité et de protection des données

Version du 19/01/22

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site PASSION.MEDIA accessible à l’adresse suivante  : https://passion.media (ci-après « le site ») et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées. 

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour AIR MEDIAS (MYM) une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

1. Généralités et identité du responsable du Traitement

AIR MEDIAS, Société par actions simplifiée au capital social de 2.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 809 565 906, dont le siège social est sis 26 rue Maurice Flandin 69003 Lyon. 

AIR MEDIAS (MYM) aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

• la gestion des demandes de renseignement auprès du support 
• l’envoi d’e-mailing
• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

2. Définitions

• « Données » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

• « Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD. 

• « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

• « Utilisateur »: désigne toute personne naviguant sur le site https://passion.media. 

• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de AIR MEDIAS (MYM) conformément à l’article 4 (8) du RGPD. 

3. Finalités du traitement et bases légales

AIR MEDIAS (MYM) collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous : 

Finalité principale	Détail	Base légale
Gestion des demandes de renseignement auprès du support	Suivi et réponse aux demandes de renseignement auprès du support	Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles
Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée	Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à AIR MEDIAS (MYM) (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où AIR MEDIAS (MYM) agit en qualité de responsable de traitement.	Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés
bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses fonctionnalités	Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site et de ses fonctionnalités	Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du site grâce notamment aux statistiques de visites. Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Envoi d’emailings	Envoi d’e-mailings et autres alertes aux Utilisateurs qui en ont fait la demande	Consentement de l’Utilisateur

4. Données collectées 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que AIR MEDIAS (MYM) est susceptible de traiter.

Finalité	Données traitées
Pour la gestion et suivi des candidatures de MYM Creators fund	Données relatives à l’identité des Utilisateurs : pseudonyme, adresses email
Pour la gestion du formulaire de contact
Pour la gestion de demandes de droits	Adresse e-mailNuméro de commande
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site	Données d’identification du matériel informatique ; Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Plateforme ; pour plus de détail, consultez notre charte de gestion des cookies
Pour l’envoi d’e-mailing	Données de contact de l’Utilisateur (nom, prénom, email)

5. Données personnelles collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site  https://passion.media, AIR MEDIAS (MYM) enregistre automatiquement des informations relatives à votre navigation.

Lorsque vous utilisez nos services, des données de connexions peuvent-être automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre système d’exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées.

6. Destinataire des données 

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs. 

• Le personnel habilité de AIR MEDIAS (MYM) ;
• Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement de le site et du système informatique de AIR MEDIAS (MYM) ;
• Les prestataires chargés de la gestion de la relation clients et de la modération des contenus ; 
• Les prestataires d’e-mailing ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ; 
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ; 
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

7. Durée de conservation des données

AIR MEDIAS (MYM) s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Finalité	Durée de conservation
gestion et suivi des comptes et contrats fourniture et gestion des services	Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle puis archivées. Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles AIR MEDIAS (MYM) est soumise. Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.
Pour la gestion des demandes de renseignement auprès du support	Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec AIR MEDIAS (MYM).
Pour la gestion de demandes de droits	Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire
Pour l’envoi d’e-mailing	Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’Utilisateur via le lien prévu à cet effet.
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de le site	Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour ; 
• Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; 
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse  dpo@mym.fans ou par courrier à AIR MEDIAS (MYM) – 26 rue Maurice Flandin 69003 LYON.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

9. Sécurité

AIR MEDIAS (MYM) et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée,  du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

AIR MEDIAS (MYM) prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, cryptage des mots de passe,  journalisation des connexions…).

10. Transferts hors UE

AIR MEDIAS (MYM) traite principalement vos données au sein de l’Union Européenne. 

Au regard de la nature de son activité, AIR MEDIAS (MYM) peut être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation. Ces garanties sont disponibles sur demande à l’adresse dpo@mym.fans ou par courrier à AIR MEDIAS (MYM) – 26 rue Maurice Flandin 69003 LYON.

11. Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le site.